ADEPAPE du Morbihan ESSOR

Association Départementale d'Entraides des Personnes Accueillies à la Protection de l'Enfance.

 

L'association est régie par la loi 1901. Elle est par ailleurs reconnue d'utilité publique, et à ce titre elle peut recevoir des subventions, dons et legs.

 

Ses buts sont définis à l'article 224-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).

 

 

Que dit ce texte


"L'association départementale d'entraide entre les pupilles et anciens pupilles de l'Etat participe à l'effort d'insertion sociale des personnes admises ou ayant été admises dans le service de l'aide sociale à l'enfance. A cet effet, elle peut notamment leur attribuer des secours, primes diverses et prêt d'honneur.

Ses ressources sont constituées par les cotisations de ses membres, les subventions du département, des communes, de l'Etat, les dons et legs."

  

Comment est-il traduit dans nos statuts pour les solidarités :


Article 3 : But de l'association

"Cette association a pour but de resserrer les liens qui existent entre les personnes accueillies ou qui ont été accueillies à la protection de l'enfance.

A cet effet, elle peut notamment leur attribuer des secours, primes diverses, et prêts d'honneur." 

 

 

Son fonctionnement:

 

 

Elle est dirigée par un Conseil d'Administration, composé de membres actifs (personnes ayant été prises en charge par la protection de l'enfance) de membres de droit et de membres associés.

 

Elle est membre du Conseil de Famille et de la Commission d'Agrément.

Ces deux instances départementales se prononcent sur l'octroi du statut de pupille, sur l'agrément des candidats à l'adoption et sur les propositions d'adoptions.

 

Elle peut être membre des conseils d'administration d'associations intervenant dans le cadre de la Protection de l'Enfance.(Loi 2002-2)

 

L'Association est assistée pour la mise en oeuvre de ses activités par un responsable professionnel du développement social.

 

 

 

 

Ses ressources :

 

 

  • Un financement annuel du Conseil départemental du morbihan

 

  • Les cotisations annuelles des adhérents

 

  • Des dons et des legs

 

 

L'ADEPAPE du Morbihan Essor rend compte de son bilan d'activité au Conseil Départemental du Morbihan et au Directeur de la DGISS du Morbihan.

ADEPAPE Essor du Morbihan

ADEPAPE ESSOR DU MORBIHAN

Adresse

2 rue René de Kerviler
56100 Lorient
FRANCE
 
Tél : 02.97.84.81.11